Article 1
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 septembre 2011
Article 2
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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