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Texte réglementaire

Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Numéro
2011-1235
Date du texte
4 octobre 2011
Articles
4
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

A compter du 1er octobre 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

HE D

HE D

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

HE C

HE C

Ingénieur en chef

6e échelon

HE B

HE B

5e échelon

HE A

HE A

4e échelon

1021

1027

3e échelon

994

1001

2e échelon

971

977

1er échelon

935

941

Ingénieur principal

4e échelon

971

977

3e échelon

935

941

2e échelon

883

889

1er échelon

835

842

Ingénieur

9e échelon

865

872

8e échelon

827

834

7e échelon

796

803

6e échelon

725

732

5e échelon

659

665

4e échelon

617

623

3e échelon

567

574

2e échelon

517

524

1er échelon

434

441

Article 2

I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADE

ÉCHELON

A compter du 1er août 2017

A compter du 1er octobre 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2022

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Ingénieur général de 1re classe ou officier

général de 1re classe

Echelon unique

HE D

HE D

HE D

HE D

HE D

Ingénieur général de 2e classe

ou officier général de 2e classe

Echelon unique

HE C

HE C

HE C

HE C

HE C

Ingénieur en chef de 1re classe

ou officier en chef de 1re classe

Echelon spécial

HE B bis

HE B bis

HE B bis

HE B bis

HE B bis

4e échelon

HE B

HE B

HE B

HE B

HE B

3e échelon

HE A

HE A

HE A

HE A

HE A

2e échelon

1021

1021

1027

1027

1027

1er échelon

994

994

1001

1001

1001

Ingénieur en chef de 2e classe

ou officier en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

HE A

HE A

HE A

HE A

HE A

1er échelon

exceptionnel

1021

1021

1027

1027

1027

5e échelon

994

994

1001

1001

1001

4e échelon

971

971

978

978

978

3e échelon

935

935

942

942

942

2e échelon

906

906

913

913

913

1er échelon

883

883

890

890

890

Ingénieur principal ou

officier principal

2e échelon exceptionnel

935

935

942

966

1015

1er échelon

exceptionnel

883

883

890

903

966

5e échelon

-

-

-

-

903

4e échelon

857

857

863

876

876

3e échelon

848

848

854

871

871

2e échelon

807

807

814

833

833

1er échelon

777

777

782

804

804

Ingénieur ou

officier

Echelon

exceptionnel

751

807

814

833

833

10e échelon

725

777

782

804

804

9e échelon

711

757

763

779

779

8e échelon

699

712

718

735

735

7e échelon

691

691

698

713

713

6e échelon

682

682

689

704

704

5e échelon

633

633

640

656

656

4e échelon

580

580

587

603

603

3e échelon

535

535

542

558

558

2e échelon

461

461

468

493

493

1er échelon

396

396

404

444

444

II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou officier principal est fixé comme suit :

ÉCHELONS

A compter du 1er août 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

4e échelon

924

930

3e échelon

897

903

2e échelon

869

876

1er échelon

850

857

Article 3

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 5

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

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