Arrêté du 2 octobre 2011

• Date du texte: 2 octobre 2011
• Articles: 4

Article 1

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2010 font l'objet en gestion 2011 d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue et le conseil général de Mayotte conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région, dans la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région ou, s'agissant de Mayotte, par le préfet de Mayotte.

Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE

Première répartition entre les régions, la collectivité territoriale

de Corse et le conseil général de Mayotte au titre de l'année 2011

RÉGION

SOMME VERSÉE

au titre de la contribution

au développement

de l'apprentissage

(en euros)

ALSACE

18 488 136

AQUITAINE

31 908 942

AUVERGNE

14 535 746

BOURGOGNE

15 994 230

BRETAGNE

30 359 553

CENTRE

24 078 355

CHAMPAGNE-ARDENNE

13 369 413

CORSE

3 958 392

FRANCHE-COMTÉ

10 408 624

ÎLE-DE-FRANCE

92 504 278

LANGUEDOC-ROUSSILLON

24 224 237

LIMOUSIN

7 545 423

LORRAINE

27 834 643

MIDI-PYRÉNÉES

25 097 659

NORD - PAS-DE-CALAIS

36 200 467

BASSE-NORMANDIE

16 911 383

HAUTE-NORMANDIE

18 143 662

PAYS DE LA LOIRE

37 107 615

PICARDIE

15 685 409

POITOU-CHARENTES

22 642 883

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

44 489 509

RHÔNE-ALPES

48 575 789

GUADELOUPE

19 766 838

GUYANE

5 031 514

MARTINIQUE

21 886 408

RÉUNION

29 954 187

MAYOTTE

296 705

TOTAUX

657 000 000