Arrêté du 11 mars 1993

• Date du texte: 11 mars 1993
• Articles: 8

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité d’histoire du ministère chargé de la culture dont il assure la tutelle.

Article 2

Le comité d’histoire a pour mission de :

-rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé de la culture qui sont placées sous sa tutelle ;

-susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ;

-organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ;

-promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;

-favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ;

-conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l ’ histoire du ministère.

Article 3

Le comité est composé de trente-six membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sont membres de droit :

-le secrétaire général ;

-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant.

Article 4

Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Le président du comité désigne le secrétaire général.

Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.

Article 5

Le comité se réunit une fois par an au moins, en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.

Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre le juge opportun.

Article 6

Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

Article 6-1

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.

Article 7

Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.