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Texte réglementaire

Arrêté du 4 octobre 2011

Numéro
Date du texte
4 octobre 2011
Articles
2
Article 1

Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Lyon

Lyon

Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulâtière, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne

Givors

Givors, Grigny

Villefranche-sur-Saône

Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024660802

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