Arrêté du 7 octobre 2011

• Date du texte: 7 octobre 2011
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.