Arrêté du 11 octobre 2011

• Date du texte: 11 octobre 2011
• Articles: 2

Article 1

Au titre de la campagne 2011, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), visée à l'article D. 615-44-4 du code rural, est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 111, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 73/2009 susvisé, à :

50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;

25,85 euros pour chacune des vaches suivantes.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.