Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 octobre 2011
Article 8
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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