Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
2
2
Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT).
5
5
Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supé-rieur-Confédération générale du travail (FERC-Sup CGT).
3
3