Arrêté du 11 juin 2007

• Date du texte: 11 juin 2007
• Articles: 3

Article 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)

2

2

Article 2

L'organisation syndicale dispose d'un délai de sept jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.