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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec (Finistère) ;
- à l'institut Périclès (Alpes-Maritimes) ;
- à la ville de Vallauris - Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) ;
- aux entreprises Fiduciaire de l'économie, Fidec SA, groupe Parisot et SeaSatCom.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 11 juin 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024672446
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