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Texte réglementaire

Arrêté du 2 mai 2007

Numéro
Date du texte
2 mai 2007
Articles
5

Annexes

Article annexe-1

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 ;

Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994, n° 2000-681 du 18 juillet 2000 et n° 2003-105 du 5 février 2003 ;

Vu le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure, modifié par les arrêtés du 4 octobre 2006 et du 13 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007,

Arrête :

Article 1

Il est créé, à compter de la session 2009, une banque d'épreuves littéraires communes aux concours d'admission à la section des lettres de l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Article 2

Cette banque assure l'organisation commune des épreuves d'admission dans les disciplines suivantes : philosophie, histoire, langues vivantes étrangères. Ces épreuves font l'objet d'un jury commun.

Article 3

La nature des épreuves communes, leurs durées et leurs coefficients sont précisés par les arrêtés fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de chacune des écoles.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice de l'Ecole normale supérieure et le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 mai 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024680461

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