Arrêté du 6 octobre 2011

• Date du texte: 6 octobre 2011
• Articles: 6

Article 1

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés par voie de détachement ou intégrés directement dans le corps, en application de l'article 18 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.

Cette formation est obligatoire.

Article 2

Cette formation d'adaptation à l'emploi doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation nouvellement nommé. Elle intervient dans les deux mois suivant la prise de fonctions. L'intégralité de la formation d'adaptation doit avoir été dispensée dans un délai de six mois à compter de la prise de fonctions.

Elle est organisée par les directions interrégionales des services pénitentiaires d'affectation des agents, en lien avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Elle répond aux objectifs suivants :

― appréhender l'environnement professionnel et les métiers de l'administration pénitentiaire ;

― connaître les politiques publiques en matière pénale ainsi que les politiques d'insertion et de probation ;

― acquérir un positionnement professionnel adapté à l'exercice des fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.

Article 3

La formation d'adaptation à l'emploi des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est d'une durée de six semaines.

Elle est constituée par un socle commun obligatoire et des stages pratiques.

Le socle commun porte sur :

― la connaissance des missions, de l'organisation et du fonctionnement des établissements et des services de l'administration pénitentiaire ;

― la réglementation pénitentiaire ;

― les procédures d'aménagements de peine ;

― le droit de l'exécution des peines ;

― les partenaires institutionnels d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation suivent également un stage de découverte du milieu carcéral ainsi qu'un stage en juridiction, permettant de situer la place du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans la chaîne pénale.

Article 4

A l'issue des formations obligatoires de six semaines, un contrat de professionnalisation est signé entre l'agent et l'administration. Ce contrat prévoit les formations complémentaires nécessaires à l'agent pour parfaire ses compétences et ses connaissances professionnelles.

Ce contrat sera conclu à l'issue d'un entretien d'évaluation conduit par le chef de service.

Article 5

Le directeur interrégional des services pénitentiaires, en lien avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, s'assure de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation.

Le contenu de la formation d'adaptation et le schéma de progression pédagogique sont élaborés par le directeur interrégional des services pénitentiaires, en lien avec le chef du service d'affectation, et le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire.

Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.