Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 décembre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 avril 1997
Article 2
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article Annexe Tableau I
TABLEAU I
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994
NIVEAU
des responsabilités exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
par agent
AU 1er AOÛT 1996
Nombre
d'emplois
Nombre total
de points attribués
I.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur
Agent comptable
A
40
151
6040
Secrétaire général d'université
A
50
87
4350
Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
A
50
55
2750
Responsable de l'encadrement administratif
A
10 à 40
3 250
81 250
Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maitres
A
10 à 30
314
6 280
Responsable scientifique ou technique
A-B
20
2 323
46 460
Responsables d'implantation ou d'équipe ouvrière
B-C
15
1 750
26 250
II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières
Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation
A-B
20
150
3000
Personnels du service intérieur
C
10
259
2590
Article Annexe Tableau II
TABLEAU II
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994
NIVEAU
des responsabilités exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
par agent
AU 1er AOÛT 1999
Nombre
d'emplois
Nombre total
de points attribués
I.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur
Agent comptable
A
40
151
6040
Secrétaire général d'université
A
50
89
4450
Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
A
50
75
3750
Responsable de l'encadrement administratif
A
10 à 40
3 250
81 250
Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres
A
10 à 30
314
6 280
Responsable scientifique ou technique
A-B
20
2 323
46 460
Responsables d'implantation ou d'équipe ouvrière
B-C
15
1 750
26 250
II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières
Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation
A-B
20
150
3000
Personnels du service intérieur
C
10
259
2590
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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