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Texte réglementaire

Arrêté du 8 mars 2007

Numéro
Date du texte
8 mars 2007
Articles
2
Article 1

L'indice majoré servant à la détermination de la rémunération mensuelle des professeurs associés assurant un service à temps complet est compris entre l'indice majoré 376 et l'indice majoré 963.

Article 2

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 mars 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024687042

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