Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 octobre 2011
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Paraguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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