Article 1
La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Bruxelles
L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 septembre 2011
Article 2
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024690041
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