Arrêté du 14 octobre 2011

• Date du texte: 14 octobre 2011
• Articles: 3

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

FO Préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force Ouvrière :

― 4 sièges de titulaires ;

― 4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail :

― 2 sièges de titulaires ;

― 2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes :

― 1 siège de titulaire ;

― 1 siège de suppléant.

Au titre du Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) :

― 1 siège de titulaire ;

― 1 siège de suppléant.

Au titre de l'Union des syndicats des personnels des préfectures CGT (USPP-CGT) :

― 1 siège de titulaire ;

― 1 siège de suppléant.

Article 2

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures.

Article 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.