Article 17
Les articles 50 et 51 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé sont abrogés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 septembre 2011
Article 19
L'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier et l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 20
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024711140
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