Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 octobre 2011
Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024714149
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