Article 10
Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 octobre 2011
Article 11
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024714170
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