Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Animation 12 euros Coanimation 6 euros La rémunération annuelle ne peut excéder 1 200 euros.
Les montants de rémunération au titre de la conception des supports de formation sont fixés selon deux niveaux de complexité en fonction du métier du formateur : ― niveau 1 : élaboration des supports de formation dans le cadre du métier du formateur ; ― niveau 2 : élaboration des supports de formation hors cadre du métier du formateur.
Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 30 euros Niveau 2 60 euros
Les agents dont les fonctions incluent des actions de formation ne peuvent bénéficier de l'application des rémunérations fixées aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
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