Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
Les montants de rémunération des membres du jury dans le cadre de la participation aux épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon trois niveaux de complexité :
― niveau 1 : épreuve de questions courtes visant à vérifier la connaissance des savoirs indispensables à l'exercice des fonctions auxquelles le candidat prétend ;
― niveau 2 : épreuve de cas pratiques visant notamment à évaluer la capacité d'analyse du candidat ;
― niveau 3 : épreuve de cas pratiques dans des domaines techniques visant notamment à évaluer les capacités d'analyse et de conception du candidat.
Les montants de l'heure de préparation des épreuves écrites au titre de la conception du sujet, de l'élaboration du barème de correction et du test du sujet sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
20 euros
Niveau 2
30 euros
Niveau 3
50 euros
Les heures consacrées à la préparation des épreuves écrites sont fractionnables en demi-heures.
La participation aux activités de correction de copies est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR COPIE
Niveau 1
3 euros
Niveau 2
4 euros
Niveau 3
5 euros
Dans le cas de concours ou examens professionnels présentant une sélection de candidats sur dossier, la rémunération de l'examen des dossiers est fixée comme suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
3 euros
Niveau 2
4 euros
Niveau 3
5 euros
Lorsque le concours ou l'examen fait l'objet d'une double correction, les travaux effectués par chaque binôme de correcteurs relatifs à l'harmonisation des notes et à la consolidation des fiches de correction sont rémunérés ainsi qu'il suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
20 euros
Niveau 2
30 euros
Niveau 3
De 35 euros à 45 euros
Le montant horaire du niveau 3 s'applique en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des correcteurs.
Chapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves orales
Les montants de rémunération dans le cadre de la participation aux épreuves orales des concours et examens professionnels organisés par la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon trois niveaux de complexité :
― niveau 1 : épreuve consistant en un entretien avec le jury sur la base du curriculum vitae ou fiche individuelle de renseignements fourni par le candidat ;
― niveau 2 : épreuve consistant en un entretien avec le jury sur la base du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat ;
― niveau 3 : épreuve consistant en un entretien avec le jury sur la base soit du curriculum vitae, soit du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, dans des domaines de technicité pointue.
La préparation des épreuves orales (lecture des dossiers, consolidation des questions) est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
6 euros
Niveau 2
9 euros
Niveau 3
12 euros
Les montants de l'heure de participation aux épreuves orales sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
20 euros
Niveau 2
30 euros
Niveau 3
De 35 euros à 45 euros
Les montants horaires du niveau 3 s'appliquent en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des membres de jury pour les concours et examens de niveau 3.
Les heures consacrées aux épreuves orales sont fractionnables en demi-heures.
Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens
Un coefficient multiplicateur de 1,1 est appliqué à la rémunération des présidents de concours et examens.
La rémunération au titre de la surveillance des épreuves écrites est fixée à 10 euros de l'heure.
La rémunération au titre des activités de secrétariat de jury dans le cadre des épreuves orales est fixée à 20 euros par jour d'oraux.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
