Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 du présent arrêté.
La préparation des entretiens oraux est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
4 euros
Niveau 2
5 euros
Niveau 3
8 euros
Les montants de l'heure de participation aux entretiens oraux sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
16 euros
Niveau 2
24 euros
Niveau 3
32 euros
Les heures consacrées aux entretiens oraux sont fractionnables en demi-heures.
Les montants indiqués dans le présent arrêté sont des montants bruts.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.