Arrêté du 9 août 2011 Article 7

Article 7

Les montants de l'heure de préparation des épreuves écrites au titre de la conception du sujet, de l'élaboration du barème de correction et du test du sujet sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 20 euros Niveau 2 30 euros Niveau 3 50 euros Les heures consacrées à la préparation des épreuves écrites sont fractionnables en demi-heures.

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