Arrêté du 18 octobre 2011

• Date du texte: 18 octobre 2011
• Articles: 5

Article 1

I. ― Sont supprimées à compter du 1er novembre 2011 :

1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ;

2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;

3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ;

4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz.

II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2

Les activités du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger relatives aux pensions et accessoires de pension sont transférées, à compter du 1er décembre 2011, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 4

(1°, 2°) L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ert l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger sont abrogés.

(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 3, Art. 5

Article 5

Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Article 6

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.