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Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024727188
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