Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé demeurent inchangées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 octobre 2011
Article 3
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024727461
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