Arrêté du 28 octobre 2011

• Date du texte: 28 octobre 2011
• Articles: 3

Article 1

Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 susvisée les établissements publics de santé volontaires suivants :

― les centres hospitaliers universitaires de Rennes, Nice, Strasbourg et de Clermont-Ferrand ;

― les centres hospitaliers de Rennes (Guillaume Régnier), Fougères, Saint-Malo, Antibes, Cannes, Grasse, Brumath, Saverne, Bischwiller, Sélestat, Thiers et Riom.

Article 2

I. - Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 30 octobre 2011 :

- les villes de Mandelieu et du Cannet.

II.-Participent à l'expérimentation susmentionnée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 1er janvier 2012 :

- les villes de Saint-Malo, Menton et Antibes ;

- les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Rhône et du Bas-Rhin ;

- le conseil régional d'Auvergne.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.