Décret n°2011-1405 du 28 octobre 2011

• Numéro: 2011-1405
• Date du texte: 28 octobre 2011
• Articles: 5

Article 1

Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur compétent pour les deux maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye.

Article 2

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé ou son représentant, le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie ainsi que des représentants du personnel désignés dans les conditions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé à cinq.

Article 4

Jusqu'au 15 novembre 2011, les compétences dévolues au comité d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er du présent décret sont exercées par le comité d'hygiène et de sécurité spécial institué par l'arrêté du 12 janvier 2006 susvisé. Le mandat des membres de ce comité est prorogé jusqu'à cette même date.

Article 5

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.