Arrêté du 28 octobre 2011

• Date du texte: 28 octobre 2011
• Articles: 3

Article 1

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université d'Aix-Marseille

1er janvier 2012

Université Grenoble-III

Université Lille-III

Université de lorraine

Université Lyon-II

Université Montpellier-III

Université Paris-VIII

Université Paris-X

Université de Perpignan

Université de Toulon

Centrale Lille Institut

Collège de France

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole des hautes études en sciences sociales

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Institut français de mécanique avancée