Décret n°2011-1420 du 31 octobre 2011

• Numéro: 2011-1420
• Date du texte: 31 octobre 2011
• Articles: 4

Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique, les traitements indiciaires des emplois de direction des agences régionales de santé sont définis selon le tableau annexé au présent décret.

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2010 susvisé.

Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

NIVEAU D'EMPLOI

INDICE

Emplois de niveau 1

Hors échelle, lettre E, 2e chevron

Emplois de niveau 2

Hors échelle, lettre D, 3e chevron

Emplois de niveau 3

Hors échelle, lettre C, 3e chevron

Emplois de niveau 4

Hors échelle, lettre B bis, 2e chevron