Arrêté du 26 septembre 2011

• Date du texte: 26 septembre 2011
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SAXO " dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Situation personnelle :

― de l'agent : nom, prénom, date de naissance, sexe, NIR tronqué, situation familiale, adresse, téléphone ;

― du conjoint de l'agent : nom, date de naissance et profession ;

― des enfants de l'agent : nom, date de naissance, et handicap (réponse exprimée par " oui " ou " non ").

Situation professionnelle de l'agent : catégorie A, B ou C, corps, grade, quotité de travail, affectation.

Situation économique et financière : revenu brut global, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, quotient familial.

Les habitudes de vie et de comportement (distance domicile-lieu d'affectation, frais de location).

Article 3

Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2, le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce par courrier électronique, par voie postale ou sur place auprès des bureaux des ressources humaines des services centraux et déconcentrés.

Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.