Article 1
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 octobre 2011
Article 2
La disposition du présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.
Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024769233
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