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Texte réglementaire

Arrêté du 28 octobre 2011

Numéro
Date du texte
28 octobre 2011
Articles
2
Article 1

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CM

Zone fluviale

Zone maritime

Artois-Picardie

Pas de pêche

15 février au 25 mai 2012

Seine-Normandie

Pas de pêche

10 janvier au 25 mai 2012

Bretagne

Pas de pêche

1er décembre 2011 au 30 avril 2012

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1er décembre 2011 au 30 avril 2012

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon

15 novembre 2011 au 15 avril 2012

Adour-cours d'eau côtiers

1er novembre 2011 au 31 mars 2012

Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024769295

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