Arrêté du 28 octobre 2011

• Date du texte: 28 octobre 2011
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 7

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.