Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011

• Numéro: 2011-1485
• Date du texte: 9 novembre 2011
• Articles: 2

Article 1

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 Art. 88, Art. 93, Art. 89, Art. 94, Art. 90, Art. 95, Art. 92, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 96, Art. 101, Art. 102

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 Sct. Chapitre VII : Fonds de limitation

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967

Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967

Sct. Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des navires, Art. 99, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967

Art. 98, Art. 103, Art. 99, Art. 104, Art. 100, Art. 105, Art. 101, Art. 106, Art. 102, Art. 107

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales

III.-Les dispositions du décret du 27 octobre 1967 susvisé peuvent être modifiées par décret, à l'exception de ses articles 89 à 92.

Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.