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La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
5
5
CGT
2
2
FO
2
2
Total
9
9
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 octobre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024779754
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