Arrêté du 9 novembre 2011

• Date du texte: 9 novembre 2011
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de 1re catégorie du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Administration centrale

Localisation

Service

Nombre d'emplois

75

Division des cabinets

Intendance

2

75

Division des cabinets

Garage

2

75

Direction des finances, des achats et des services

Moyens généraux

2

75

Direction des finances, des achats et des services

Moyens généraux

2

Services déconcentrés

Localisation

Service

Nombre d'emplois

69

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône Alpes

Moyens généraux

1

31

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Occitanie

Moyens généraux

1

Agences régionales de santé

Localisation

Service

Nombre d'emplois

35

Agence régionale de santé Bretagne

Moyens généraux

1

67

Agence régionale de santé Grand Est

Moyens généraux

1

Autres établissements publics

Localisation

Service

Nombre d'emplois

35

Ecole des hautes études en santé publique

Moyens généraux

3

73

Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Moyens généraux

2

57

Institut national de jeunes sourds de Metz

Moyens généraux

3

75

Institut national de jeunes sourds de Paris

Moyens généraux

3