Arrêté du 17 septembre 2001

• Date du texte: 17 septembre 2001
• Articles: 6

Article 1

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives afin de permettre le contrôle et la gestion des accès aux bâtiments situés aux 56, 57 et 58, rue de Varenne, ainsi qu'au 13, rue Vaneau, et aux 32, 32 bis, 34 et 36, rue de Babylone, dans le septième arrondissement de Paris.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

1° Le nom, le prénom, le domicile, la photographie ;

2° Le service, le grade et la fonction, le cas échéant, la durée du contrat, ou, pour les personnes autres que les agents de l'Etat, l'organisme employeur et, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale ;

3° Le numéro du badge et sa période de validité, les zones de circulation autorisées, le lieu, la date et l'heure de passage, sans établissement de situations horaires.

Article 3

Les informations relatives aux déplacements, ainsi que celles relatives à l'identité et à la qualité des personnes n'appartenant pas aux services du Premier ministre peuvent être conservées pendant une durée de trois mois à compter de la date du passage.

Les informations relatives aux personnels doivent être détruites trois mois au plus tard après la fin de l'affectation dans les services du Premier ministre.

Article 4

Le destinataire des informations mentionnées à l'article 2 est le commandant militaire de l'Hôtel-Matignon.

Article 5

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement faisant l'objet du présent arrêté.

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la même loi s'exerce auprès de l'autorité mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.