Arrêté du 4 novembre 2011

• Date du texte: 4 novembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FO

2

2

UNSA

2

2

USAC CGT

3

3

SNCTA

2

2

SPAC CFDT

1

1

Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.