Arrêté du 8 novembre 2011

• Date du texte: 8 novembre 2011
• Articles: 2

Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à :

1 562 € par élève externe ;

1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;

2 800 € par élève interne.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.