Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011

• Numéro: 2011-1524
• Date du texte: 14 novembre 2011
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Ingénieurs des mines

Ingénieur général

Echelon spécial

HEE

HEE

4

HED

HED

3

HEC

HEC

2

HEB bis

HEB bis

1

HEB

HEB

Ingénieur en chef

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Ingénieur

9

971

977

8

906

912

7

857

862

6

807

813

5

755

762

4

706

713

3

659

665

2

593

600

1

533

542

Ingénieur élève des mines

395

395

.

Article 2

Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général

Echelon provisoire

HE A

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.