Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009

• Numéro: 2009-1097
• Date du texte: 4 septembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :

EMPLOIS

GROUPE HORS ÉCHELLE

Vice-président et vice-président délégué

Groupe F

Président de section

Groupe E

Président du comité de l'inspection

Groupe E

Secrétaire général

Groupe E

Chef du service

Groupe E

Chef de la mission de tutelle des écoles

Groupe E

Article 2

L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.

Article 4

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.