Arrêté du 24 octobre 2011

• Date du texte: 24 octobre 2011
• Articles: 6

Article 1

Les membres participant, à titre d'activité accessoire, au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours bénéficient à ce titre d'indemnités fixées compte tenu du niveau de recrutement des concours et du niveau du public destinataire des examens.

Article 2

Trois groupes de rémunération sont fixés dans le présent arrêté :

1° Le groupe 1 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement d'examens et de concours médicaux organisés par le Centre national de gestion ;

2° Le groupe 2 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours de recrutement dans les corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion ;

3° Le groupe 3 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours d'accès aux cycles préparatoires aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion.

Article 3

Les montants de rémunération de la correction d'une copie pour les concours et examens sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE RÉMUNÉRATION

TAUX BRUT PAR COPIE

(en euros)

Groupe 1

5,45

Groupe 2

4,50

Groupe 3

2,50

Article 4

Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE RÉMUNÉRATION

TAUX BRUT PAR VACATION

(en euros)

Groupe 1

195

Groupe 2

150

Groupe 3

75

Une vacation correspond à une durée de quatre heures.

Article 5

Le Centre national de gestion peut moduler, dans la limite de 20 % des montants fixés par le présent arrêté, la rémunération des membres des jurys assurant le fonctionnement des concours et examens susmentionnés, par décision de la directrice générale du Centre national de gestion et sur délibération de son conseil d'administration.

Dans l'hypothèse où cette modulation conduit à une augmentation du montant global consacré à l'indemnisation des jurys, elle est financée sur le budget du Centre national de gestion.

Article 7

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.