Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009

• Numéro: 2009-1096
• Date du texte: 4 septembre 2009
• Articles: 8

Article 1

Au sein du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies , sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de vice-président, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef de service et de chef de la mission de tutelle des écoles.

Est également doté d'un statut d'emploi, à titre transitoire et jusqu'au 18 janvier 2013, l'emploi de vice-président délégué.

Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la direction du conseil général. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil général ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. Il gère le corps des ingénieurs des mines.

Le vice-président délégué assiste le vice-président dans l'exercice de l'ensemble de ses fonctions.

Les présidents de section du conseil général organisent les travaux des sections.

Le président du comité de l'inspection organise les travaux du comité de l'inspection et coordonne les missions d'inspection des membres du conseil général.

Le secrétaire général du conseil assure la gestion des moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.

Le chef du service du conseil est responsable du suivi de la carrière des ingénieurs des mines et de la mise en œuvre des dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Le chef de la mission de tutelle des écoles est chargé de la tutelle de l'Institut Mines-Télécom, des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes.

Article 3

Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.

Article 4

Les nominations aux emplois de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles, du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques, sur proposition du vice-président.

Article 5

Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.

Article 6

Les présidents de section et le président du comité de l'inspection sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et les contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe, membres permanents du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies .

Article 7

Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles comportent chacun un échelon unique.

Article 9

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.