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La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit :
ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
1
1
CGT/FSU
3
3
FO
2
2
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 novembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024817754
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