Décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011

• Numéro: 2011-1609
• Date du texte: 22 novembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Le schéma d'aménagement régional de La Réunion, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.

Article 2

Le schéma d'aménagement régional de La Réunion est composé :

― d'un rapport de présentation comprenant quatre volumes ;

― d'une carte de destination générale des sols et d'un schéma de synthèse au 1/100 000 ;

― dans le volume 3 du rapport de présentation, de vingt-trois cartes au 1/50 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer et de leur tableau d'assemblage.

Article 3

I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de La Réunion.

II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.

Article 5

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.