Arrêté du 10 novembre 2011

• Date du texte: 10 novembre 2011
• Articles: 2

Article 1

Pour l'année 2011, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal :

Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 535, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;

Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 535, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;

La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.

Article 2

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.