Arrêté du 4 novembre 2011

• Date du texte: 4 novembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2011-2012 sont les suivantes :

― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 60 898 tonnes, après un transfert de 11 216 tonnes de fibres courtes correspondant à 5 098 tonnes de fibres longues ;

― la quantité nationale garantie pour les fibres de chanvre est établie à 10 472 tonnes ;

― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 39 662 tonnes.

Article 2

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2011-2012 sont les suivantes :

― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,000 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin est fixée à 0,651 tonne/hectare.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.